Une menace pour la biodiversité
Le projet est situé dans la ZNIEFF des Forêts de la Guerche et de la Groie
L’ avis de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne, Service Eau et Biodiversité, annexé au permis de construire délivré à la SCEA, fait état de cette ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêts Ecologiques, Faunistiques et Floristiques) , et stipule que les travaux doivent se cantonner aux parcelles indiquées (AB1, AB2 et AB3) et ne pas déborder autour.
Biodiversité : « Le projet d’implantation des bâtiments est situé au sein de la ZNIEFF « Forêts de la Guerche et de la Groie » inscrite notamment pour ses enjeux ornithologiques et la présence de landes.
Ces landes, de type « Landes atlantiques à Erica et Ulex » et présentes sur les parcelles AB 7 à 10, est un habitat d’intérêt communautaire et un habitat de reproduction d’espèces protégées comme la fauvette pitchou, l’engoulevent d’Europe, la locustelle tachetée et les busards cendrés et Saint-Martin. De plus, le milieu des landes humides étant un milieu particulièrement favorable aux amphibiens (nombreuses espèces protégées), il est fort probable que ces landes en abritent. A ce titre, toute destruction de cet habitat nécessite une dérogation à la protection des espèces, conformément à l’article L.411.2 du code de l’environnement.
Le site d'implantation envisagé est particulièrement anthropisé et l'îlot d'implantation (parcelles AB1 AB2 et AB3) est déjà clos et entouré de haies.
Etant donné cette configuration, le projet ne devrait générer que peu d’effets directs sur la biodiversité, sous réserve de respecter les prescriptions suivantes :
- les travaux doivent être réalisés entre le 15 septembre et le 15 mars pour ne pas déranger les espèces potentiellement nicheuses sur le site ;
- les travaux doivent se cantonner aux parcelles indiquées (AB1, AB2 et AB3) et ne pas déborder autour, notamment sur les parcelles AB 7 8 9 et 10 (présence d’espèces protégées) ;
- l’entretien des haies aux abords du site doit être, lui aussi, réalisé entre le 15 septembre et le 15 mars pour ne pas déranger les espèces potentiellement nicheuses sur le site. L’entretien doit être parcimonieux afin de conserver l’intégrité écologique de la haire arborée en place ;
- les parcelles AB 7 à 10 devront être préservées en l’état. »
>> ZNIEFF Forêt de la Guerche et de la Groie
Par le jeu des permis de construire successifs, six parcelles seront construites
Le permis de construire est accordé par la Préfecture le 22 juillet 2015 sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l’article 2 qui stipule : « Les prescriptions particulières édictées par Direction Départementale des Territoires de la Vienne, Service Eau et Biodiversité et reproduites en annexe seront rigoureusement respectées ».
Selon ces prescriptions (les travaux doivent se cantonner aux parcelles indiquées : AB1, AB 2 et AB 3) la SCEA les Nauds ne peut pas construire sur les parcelles au nord… mais la Préfecture a accordé à la société Technique Solaire un permis de construire des hangars sur ces parcelles, sans tenir compte des prescriptions de la DDTV.
Le projet ne consiste pas seulement à exploiter une plateforme déjà goudronnée. Les trois bâtiments de stabulation seront construits au nord (parcelles cadastrales AB 4, 5 et 6) et les installations de méthanisation au sud (parcelle AB 2 et AB 3).
Un projet situé entièrement en zone humide
Depuis 1992, les zones humides sont protégées par le Code de l’environnement. L’article L.211-1 du code de l’environnement qui instaure et définit l’objectif d’une gestion équilibrée de la ressource en eaux et des milieux aquatiques, vise en particulier les zones humides dont il donne une définition en droit français.
La SCEA Les Nauds a dû reconnaître que le projet est situé en zone humide : « Les sondages pédologiques montrent que le projet est situé quasiment entièrement en zones humides (cf. page 130 du DDAE). Les parcelles impactées sont actuellement cultivées en maïs (parcelles 2, 4, 5et 6). »
(Compléments au Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter, en réponse au courrier de la Préfecture du 07/07/2015).
C’est là une autre raison de refuser les permis de construire.
Le risque incendie mal évalué
L’accumulation d’éléments sensibles sur un même site augmente les risques (paille stockée près d’une zone boisée, photovoltaïque et biogaz). En cas d’incendie, on ne peut pas arroser les bâtiments de stabulation à cause du photovoltaïque.
Un incendie pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour les Forêts de la Guerche et de la Groie situées à proximité.
Pourtant, le dossier apprécie mal ce risque et ne propose pas de mesures à la hauteur du danger.
L'Autorité administrative compétente en matière d'environnement demande, dans sa conclusion, des précisions sur le risque incendie et des démonstrations plus approfondies. »
Le commissaire enquêteur reconnaît lui-même le problème : c’est une de ses deux réserves : « C'est pour ces raisons, parmi d'autres non développées, que le dossier "Lutte contre l'incendie" doit être revu : à chaque étape de la chaîne d'alerte incendie, à chaque situation engendrée par l'évolution du sinistre, devront figurer des consignes précises.