Mise à jour 13 avril 2021

Coussay-les-Bois 12 avril : manifestation pour l'arrêt des travaux

Tôt ce lundi 12 avril au matin, la population dont le soutien ne faiblit pas, de nombreux élus, partis politiques, représentants du monde associatif et syndical étaient au  côté d'ASPECT et du COLLECTIF pour dénoncer les travaux illégaux réalisés sur le site de la ferme-usine des 1200 taurillons (broyage des haies, arrachage d'arbres alors que seul un entretien parcimonieux est autorisé dans cette zone protégée ZNIEFF), ainsi que le non-respect des prescriptions des permis de construire (interdiction de réaliser des travaux après le 15 mars). 

De nombreuses interventions, du maire de Coussay-les-Bois qui informe avoir porté plainte devant le procureur et alerté la préfecture, des élus qui réaffirment leur opposition à ce projet, de  Dominique Brunet co-président d'ASPECT et de François Bigot représentant du COLLECTIF  qui demandent l'arrêt immédiat des travaux et la restauration du lieu, se sont déroulées tout au long de la matinée, devant une centaine de personnes.

Une marche jusqu'au site a ensuite été organisée pour permettre à chacun de mesurer l'ampleur de ces travaux et son impact sur l'environnement et la biodiversité.  

La décision de la préfecture est attendue.

(Compte-rendu ASPECT)

Appel à manifester lundi 12 avril pour l’arrêt des travaux illégaux sur le site de la ferme-usine de Coussay-les-Bois

En janvier 2021 la SCEA Les Nauds a broyé 300 mètres de haie alors qu’elle devait procéder à un entretien parcimonieux. Depuis le 29 mars, elle continue les travaux : la haie et des arbres sont arrachés, une pelleteuse fait le tour du terrain, alors que le permis de construire interdit les travaux après le 15 mars (zone ZNIEFF, protection des espèces nicheuses).

La mairie a dressé un procès-verbal et porté plainte devant le procureur. La préfecture de la Vienne est informée.  L’association Vienne Nature a également déposé une plainte pour destruction de zone humide.

Le porteur du projet de la ferme-usine se croit tout permis. Il ne respecte pas la réglementation, il ne tient pas ses engagements. Il affiche sur le site « ici le bout du monde ». Il en fait une zone de non-droit.

 

L’association ASPECT demande l’arrêt immédiat des travaux et la restauration du site. Elle a déposé une déclaration de manifestation sur la voie publique le lundi 12 avril. Rendez-vous à Coussay-les-Bois, sur la D725, au carrefour La Grande Aifé (bifurcation vers le site d’enfouissement). Rassemblement sur la route conduisant au site Les Paturelles sur lequel la SCEA veut construire sa ferme-usine.  Regroupement de 7 h 30 à 12 h.

 


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Arrachage de la haie et des arbres

Le porteur de projet montre une nouvelle fois qu’il ne respecte pas la réglementation et ses engagements. Après avoir broyé une haie de 300 mètres en janvier 2021, il poursuit les travaux en dehors de la période autorisée. Le 31 mars, avec une pelleteuse, il arrache  la haie et les arbres qui restaient. M. le maire de Coussay-les-Bois a informé la préfecture et le procureur de ce non-respect des prescriptions du permis de construire (contesté devant les tribunaux) : 

Le projet étant situé au sein de la ZNIEFF « Forêts de la Guerche et de la Groie », les travaux seront réalisés entre le 15 septembre et le 15 mars afin de ne pas déranger les espèces potentiellement nicheuses du site.

L’entretien des haies sera parcimonieux et réalisé entre le 15 septembre et le 15 mars.

26 février : saisine du Conseil d'État pour annuler la décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux

L’association ASPECT demande la cassation de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 29 décembre 2020. Le pourvoi a été déposé au Conseil d’État par le cabinet Munier-Apaire le 26 février.

L’instruction du dossier va durer trois mois, pendant lesquels l’association va travailler avec l’avocat pour développer les arguments (procédure écrite).

Une cagnotte pour les frais d'avocat

L’association ASPECT organise une cagnotte pour faire face aux 6000€ estimés de frais d’avocats.

 

Participation à la cagnotte

 

Consultation du blog d’ASPECT

 

Le maire de Coussay-les-Bois va également saisir le Conseil d'Etat en ce qui concerne les permis de construire.

La SCEA Les Nauds broie 300 mètres de haie en bordure du site de la ferme-usine

Le porteur du projet de la ferme-usine ne respecte pas son engagement d’un « entretien parcimonieux des haies »,  "afin de conserver l’intégrité écologique de la haie arborée en place ».

Le vendredi 15 janvier 2021 la haie qui borde les parcelles le long de la route a été entièrement rasée et broyée. 

Lors de son acquisition par M. Pierre Liot (en 2013), le terrain était bordé d’arbres sur 300 mètres. Les arbres ont été coupés et remplacés par une haie. Et maintenant la haie est broyée sur toute sa longueur. Elle était pourtant plantée dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), en bordure d’une zone humide.

La riposte s’organise

L’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux a galvanisé le mouvement d’opposition à la ferme-usine commencé en 2015. 

La mairie de Coussay-les-Bois et l’association ASPECT préparent la saisine du Conseil d’État en cassation, en dénonçant les fautes de procédure.

Les permis de construire délivrés en septembre 2019 ont fait l’objet, en mars 2020, d’un recours devant le tribunal administratif de Poitiers. Nous attendons la date de l’audience.

Une surveillance permanente du site Les Paturelles est organisée. Nous notons toute intervention, nous organiserons la riposte si nous constatons le démarrage des travaux.

Nous avons agi en mars 2017 pour faire arrêter les travaux. Nous serons tout aussi déterminés si les travaux débutent en 2021.

Pierre Liot promoteur du projet : " le petit élevage c’est terminé !"

Les propos de Pierre Liot lors de  l’émission la Terre au carré de France Inter 7 janvier à 15 h :  

Le projet :  

« C’est un élevage normal. Maintenant 1000 bêtes c’est courant, faut pas rêver. »

Industrialisation de l’agriculture :

 «Faut pas rêver, le petit élevage c’est terminé. Il y en aura très très peu. C’est tout. »

L’opposition au projet : 

« Ces conneries là ça me dérange pas du tout. Ils peuvent faire ce qu’ils veulent. Est-ce qu’ils ont été dans une ferme ? Je serais curieux de savoir ce qu’ils ont fait dans la vie».

Les préoccupations environnementales ?

« Je suis certainement plus écolo qu’eux, tous ces gens là. »

 

Pierre Liot est  PDG de la holding LPC et de la société Liot Châtellerault qui gère trois usines de fabrication d’aliments pour animaux de ferme. Afin de prouver les capacités financières, il a plaidé que la SCEA Les Nauds était une filiale de sa holding.

29 décembre 2020 : la cour administrative d'appel de Bordeaux annule les jugements du tribunal administratif de Poitiers

Communiqué de presse d'ASPECT :

 

Voilà un an, la cour administrative d’appel de Bordeaux avait donné à la SCEA Les Nauds un délai de quatre mois pour lui permettre, le cas échéant, de notifier à la cour une mesure de régularisation de l’illégalité de l’autorisation d’exploiter. Cela a conduit la Préfecture à refuser l'autorisation d'exploiter, après avoir eu connaissance des pièces produites et de la consultation du public. Pourtant, dans son arrêt du 29 décembre 2020, la cour a décidé d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers, qui annulait l’autorisation d’exploiter accordée en 2015. Elle a également annulé les jugements sur les permis de construire accordés en 2015. 

Ces décisions ont pour effet de valider (tardivement et après régularisation) les autorisations, de construire et d’exploiter, délivrées en 2015.

 

Nous considérons que la cour de Bordeaux est allée au-delà des compétences qui sont les siennes en substituant son analyse à celle des services instructeurs de la Préfecture qui se sont opposés au projet de la SCEA Les Nauds, ce qui justifie la saisine du Conseil d’État en cassation.

 

Nous continuons de penser que ce projet constitue un danger pour la nappe phréatique car il menace l’alimentation en eau potable de trois communes : Coussay-les-Bois, Lésigny et Mairé et il détériore l'image d'un territoire réputé pour la qualité de son eau. Il est contraire à l’objectif de préservation de la ressource en eau énoncé dans le Schéma de Cohérence Territoriale du Seuil du Poitou adopté en 2020.

 

Ce projet d’élevage industriel ne respecte pas la vie animale. Il entasse des taurillons dans des bâtiments inadaptés. Il est contraire aux enseignements de toutes les crises sanitaires que traversent les élevages, notamment les élevages industriels.

 

Les prévisions budgétaires reposent sur le projet d’engraissement de 1700 taurillons par an, au-delà de l’autorisation d’exploiter. Dès les premiers travaux, la SCEA a montré qu’elle ne respecterait pas les réglementations.

 

Ce projet est à contre-courant des objectifs environnementaux et des aspirations de la population exprimés lors de l’enquête, puis de la consultation du public. En outre, il est nocif pour l’économie locale en étant un frein à l’installation de nouveaux agriculteurs.

Depuis fin 2014, nous combattons ce projet industriel, porté par une société de production d’alimentation animale. 2021 sera une nouvelle année de mobilisation pour l’environnement, contre ce projet de ferme-usine.

            

 Nous continuerons à nous battre pour la protection de notre eau, pour le bien-être animal, pour que l'avis de la population, des élus et du ministère de la Transition Écologique soit pris en compte, pour que les règlementations soient appliquées.


Nous dénonçons l’excès de pouvoir de la cour administrative d’appel de Bordeaux

 • Le 21 juin 2017 Le Tribunal Administratif de Poitiers a annulé les deux permis de construire et l’autorisation d’exploiter.

• La SCEA a fait appel de ce jugement.

• La cour administrative d’appel de Bordeaux devait statuer sur ce litige. En décembre 2019 elle a donné un sursis pour permettre à la SCEA Les Nauds de fournir des pièces complémentaires et le cas échéant, de notifier une mesure de régularisation de l’autorisation d’exploiter.

• Suite à l’examen des pièces complémentaires, la Préfecture de la Vienne a refusé cette régularisation (juillet 2020).

• La SCEA a demandé à la cour de Bordeaux d’annuler cette décision de la Préfecture.

 

La cour aurait dû déclarer cette requête irrecevable. En effet, la demande d’annulation de la décision de la Préfecture est un autre litige, qui n’a pas été jugé en première instance par le tribunal administratif de Poitiers.  Du fait du principe d’immutabilité du litige, une demande ne peut pas être modifiée en cours de procès.

 

Devant la cour, le ministère de la Transition écologique (observations adressées à la cour) et notre avocate (lors de l’audience) ont dénoncé ce non-respect du principe d’immutabilité. La cour de Bordeaux a rejeté cet argument en considérant que la décision de la Préfecture fait partie de la procédure de régularisation engagée par la cour, et que la demande de la SCEA Les Nauds est recevable. Elle a décidé :

  • L’annulation du jugement du tribunal administratif de Poitiers
  • L’annulation du refus de régularisation par la Préfecture de la Vienne 

Nous considérons que la cour de Bordeaux a commis un excès de pouvoir en méconnaissant le principe d’immutabilité.  Nous envisageons donc de nous pourvoir devant le Conseil d’État à qui il revient de vérifier le respect des règles de procédure et la correcte application du droit.


Revue de presse

France 3 Nouvelle Aquitaine Coussay-les-Bois : la justice donne son feu vert au projet de ferme des 1.200 taurillons

La Nouvelle République Vienne : la justice relance le projet de ferme de 1.200 taurillons à Coussay-les-Bois

France Bleu Projet de ferme aux 1.200 taurillons dans la Vienne : la justice valide le permis de construire et d'exploiter

Ouest-France Vienne. La justice donne son feu vert au projet de « ferme-usine » de 1 200 bo

Le Figaro  Vienne: un feu vert de la justice relance un projet de ferme de 1200 bovins

Le Dauphiné Vienne : validé, le projet de ferme géante d'engraissement ne passe pas

 Web86 info Coussay-les-Bois : la lutte va continuer

Europe 1 La Ferme des Mille vaches, située dans la Somme, ferme le 1er janvier 2021. Un nouveau projet controversé dans la Vienne

 

Communiqués

EELV Elu•es écologistes région Nouvelle Aquitaine

LRM Comité LRM Grand Châtellerault


Cour administrative d'appel : attente du jugement le 29 décembre

La consultation publique de juin 2020 a montré la convergence de la mobilisation citoyenne, des élus locaux, de la Préfecture de la Vienne et du ministère de la Transition écologique, pour refuser l’autorisation d’exploiter la ferme-usine. Pourtant, la cour d’appel de Bordeaux pourrait annuler le jugement de Poitiers en s’en tenant au respect formel de la production de pièces administratives, sans critiquer le contenu. Le jugement sera rendu public le 29 décembre.

 

La rapporteure a fait le constat du refus de la préfecture de régulariser l’autorisation d’exploiter, ce qui devrait conduire à la confirmation du jugement de Poitiers. Mais, à la grande surprise de notre avocate, plutôt que de s’en tenir à ce constat, la rapporteure a instruit à la place de la préfecture pour conclure que l’autorisation devait être régularisée.

 

Dans son intervention, notre avocate a dénoncé cette instruction. La Cour avait demandé à la SCEA de produire un arrêt de régularisation. Elle ne l’a pas produit du fait du refus de la préfecture. La cour devrait donc confirmer le jugement de Poitiers, mais la rapporteure se substitue à la préfecture et propose à la Cour d’annuler le jugement du TA de Poitiers et donc aussi la décision de la préfecture de juillet 2020.

 

Quel que soit l’arrêt de Bordeaux, nous continuerons l’action pour faire barrage à ce projet qui ne correspond plus aux aspirations actuelles des citoyens. Pour la protection de l’environnement, pour une agriculture paysanne, nous continuerons à combattre ce projet.

Après la succession d’accords et de refus, de quel permis de construire le porteur de projet peut-il se prévaloir ? 

Après la consultation publique et le refus de la préfecture en 2020, comment justifier l’autorisation d’exploiter ?

 

L’industriel qui porte le projet a démontré qu’il exploitait son usine de Châtellerault au mépris de l’environnement avec des rejets interdits dans la Vienne et le non-respect de l’autorisation d’exploiter. Nous avons tout à craindre des conditions dans lesquelles il conduirait l’exploitation de la ferme-usine. Il a déjà montré le non-respect du permis de construire lors des premiers travaux de terrassement. 

Audience de la Cour d'Appel de Bordeaux le 15 décembre 2020

Suite au sursis à statuer, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a inscrit à l’audience du 15 décembre 2020 à 14 h 30 l’examen du jugement rendu le 21 juin 2017 par le Tribunal Administratif de Poitiers sur :

-      Le Permis de construire SCEA Les Nauds.

-      Le Permis de construire Technique Solaire.

-      L’autorisation d’exploiter de la SCEA Les Nauds.

Restons vigilants !

 

L'arrêt du 18 décembre 2019 : site de de la Cour Administrative d'Appel

Suite à la consultation, la préfecture n'a pas régularisé  l'autorisation d'exploiter

Les services de l’Etat considèrent que les éléments apportés ne permettent pas de compléter les imprécisions relevées dans le dossier initial ni de garantir une information complète des services de l’Etat et du public. La Préfecture de la Vienne a donc informé la SCEA l es Nauds de son incapacité à régulariser le vice dans la procédure initiale d’autorisation du projet.

 

La consultation publique sur l'autorisation d'exploiter