Mise à jour 14 septembre 2022

Coussay-les-Bois 17 septembre 2022 - Les opposants contre le démarrage des travaux

ALERTE POLLUTION !

NON AU DEMARRAGE DES TRAVAUX !

 

ASPECT et le COLLECTIF des opposants à la ferme-usine organisent une mobilisation citoyenne !

Alors que partout sur la planète, on s'alarme des conséquences du dérèglement climatique et de la nécessité de baisser les émissions de C02, en dépit de l'opposition farouche de la population et des élus des 47 communes environnantes, un projet industriel d'élevage intensif à risque certain de pollution démarre à Coussay-les-Bois dans la Vienne.

 

Pour sauver le bien vital qu'est la ressource en eau, préserver l'indispensable biodiversité, lutter contre la maltraitance animale et les risques sanitaires, soyons aussi nombreux qu'au premier jour à montrer notre opposition à cette usine d'engraissement de 1200 taurillons : 

samedi 17 septembre 2022 de 14h à 18h devant le site.

Suivre le fléchage vers « centre d'enfouissement de Saint-Sauveur », sur la route entre Châtellerault et Coussay-les-Bois

Ensemble, on est plus fort !

Un seul mot d'ordre : pas une ferme-usine de plus !

 

Risque de ferme-usine. Barrage aux travaux

 

L'association ASPECT a porté plainte contre le démarrage des travaux en dehors de la période autorisée (15 septembre - 15 mars). Le maire de Coussay-les-Bois a informé la préfecture. Malgré cela, les travaux ont continué. Pierre Liot pratique la politique du fait accompli, en misant sur la lenteur de réaction de l'administration et de la justice.

Ce lundi 22 août, des militants de l'association ASPECT et du collectif ont interdit l'accès à tout véhicule voulant accéder au terrain de la ferme-usine.  Les maires de Coussay-les-Bois et La Roche-Posay les ont rejoint, ainsi que la conseillère régionale écologiste Christine Graval.

Un manitou  de la SCEA Les Nauds a tenté de forcer le passage, mais il a dû rebrousser chemin. Aucun camion chargé de gravats ne s'est présenté.

 

Article presse. Nouvelle République 


Une nouvelle fois, travaux illégaux pour la ferme-usine de Coussay-les-Bois

Nous constatons d'importants travaux au début du mois d'août. Des camions déchargent des gravats (pierres, roches, terre). Mardi 9 août 2022 nous avons compté environ 40 déchargements. Depuis les camions continuent  leur livraison : le vendredi 19, le nombre de déchargements est supérieur à 80.

 

Ces travaux sont illégaux. Le permis de construire est explicite : Le projet étant situés au sein de la ZNIEFF "Forêts de la Guerche et de la Groie", les travaux seront réalisés entre le 15 septembre et le 15 mars afin de ne pas déranger les espèces potentiellement nicheuses du site.

 

Le maire de Coussay-les-Bois est intervenu immédiatement auprès des services de l'Etat.

Nous allons tout mettre en œuvre pour obtenir l'arrêt des travaux et la sanction de celui qui les a ordonné. C'est pourquoi  le jeudi 12 août L'association ASPECT a porté plainte.

 

Contrairement à ce que suppose  le sous-préfet (interview presse), il ne s'agit pas d'une préparation de chantier. Comme son nom l'indique,  la préparation de chantier est cette période qui sert à préparer et anticiper la réalisation des ouvrages : ordonnancement et organisation de l'intervention des corps d'état en relation avec les bureaux d'étude et la maîtrise d'œuvre.

 

La période de préparation de chantier démarre à la réception et l'acceptation de la commande jusqu'au démarrage des travaux. Au cours de cette période sont définis les lieux d'approvisionnement, et non la livraison des matériaux.

 

Le déchargement de dizaines de camions de roches, pierre et terre  ne relève pas d'une préparation de chantier. C'est la phase d'exécution des travaux.

 

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Article Nouvelle République
Ferme des 1.200 taurillons à Coussay-les-Bois : une plainte pour travaux illégaux
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Pierre Liot montre une nouvelle fois son manque de respect de l’environnement

En 2016, l’usine de fabrication d’aliments de Châtellerault dirigée par Pierre Liot avait fait l’objet d’une inspection, suite à la pollution de la Vienne. Elle avait dû déposer une nouvelle demande d’autorisation d’exploiter.

Manifestement Pierre Liot n’a pas modifié sa conduite : il se moque de la réglementation et ne tient pas compte des observations faites par l’administration. Mis en demeure en janvier 2022, il n’a pas réalisé les travaux de mise en conformité. Aussi, en juin 2022, la Préfecture de la Vienne a dû prendre une mesure d’astreinte administrative.

 

Le projet d’engraissement de taurillons, de méthanisation et de compostage, financé par les usines d’aliments de Pierre Liot, sera conduit avec le même manquement à la réglementation. Pierre Liot considère que son projet se situe au « bout du monde » (affichage sur le site). Les premiers travaux ont démontré le manque de respect de la réglementation et des engagements (permis de construire, autorisation d’exploiter). 

Les « manquements caractérisés » de la SA Liot Châtellerault renforcent notre détermination à nous opposer à cette ferme usine, une menace pour l’environnement et les habitants.

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Article NR
Environnement : à Châtellerault, l'usine Liot sanctionnée pour "manquements caractérisés"
Nouvelle République
Usine Liot Sanctionnée NR 23-07-2022.pdf
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17 août - ASPECT fait appel du jugement du TA de Poitiers

En ne statuant pas sur la requête de l’association, le Tribunal administratif de Poitiers a privé l'association de toutes voies de recours et donc de son droit d’accès à la justice. 

 

L’association ASPECT n’était pas partie  à la procédure de  Bordeaux et doit donc pouvoir faire appel du PC accordé en septembre 2019.

 

Le permis a été accordé par la Préfecture en septembre 2019 avant même que les demandeurs soient invités à régulariser. Le juge de Bordeaux aurait dû inviter les parties à présenter leurs observations.

 

Les pièces présentées pour le permis de septembre 2019 montrent que le projet diffère de celui présenté en 2015. Le projet est illégal du fait du mélange de toutes les eaux, de l’absence de raccordement au réseau d’eau potable et au réseau électrique.

16 juin - Recours contre les permis de 2019 : non-lieu

Le 16 juin 2022, le Tribunal Administratif de Poitiers a jugé qu’il n’y a pas lieu de statuer sur la contestation des permis de construire déposée par la commune de Coussay-les-Bois et l’association ASPECT.

 

La requête n’a pas été rejetée et pendant deux ans nous avons remis les mémoires justifiant notre recours. Les arguments ne sont pas contestés : ils sont tout simplement ignorés, ils n'ont pas été regardés.

 

Le juge administratif ne s’est donc pas prononcé sur la légalité des permis de construire de 2019, mais l’action juridique n’est pas terminée. A défaut d'un jugement sur la légalité des autorisations, ce sont les actes qui seront jugés. Ainsi, il reviendra au juge pénal de réprimer les infractions constatées. Une audience du tribunal correctionnel est prévue le 6 décembre 2022.

19 mai - Tribunal Administratif de Poitiers - Vers un déni de justice ?

Lors de l’audience du 19 mai, après deux ans d’instruction, le rapporteur public a proposé au Tribunal Administratif  de déclarer les recours irrecevables, car déposés alors que l’affaire était devant la cour d’appel de Bordeaux.

Maître Abiven, pour Aspect et la commune de Coussay, a dénoncé ce déni de justice. Ce moyen d’incompétence aurait dû être signifié dès le départ, alors que l’instruction a été ouverte et que la clôture du dossier a été reportée 11 fois.

Notre avocate a ensuite résumé tous les points présentés avec détail dans les nombreux mémoires.

 

Le TA rendra son jugement le 16 juin

 

Après l’audience, les militants présents se sont retrouvés à l’entrée du par Blossac, devant la caravane « Non à la ferme-usine » pour une série de prises de parole : ASPECT et le collectif, avocate, maire de Coussay-les-Bois et de Poitiers, conseiller régional, député, conseiller municipal de Pleumartin.

Sans illusion sur la décision du Tribunal, le collectif des opposants est bien décidé à poursuivre le blocage de ce projet de ferme-usine.

 

19 mai 2022 - Tribunal Administratif de Poitiers - Recours contre les permis de construire de 2019

Lors de l'audience du 19 mai 2022, le Tribunal Administratif de Poitiers entendra le rapporteur public suite à la la requête déposée par la commune de Coussay-les-Bois et l’association ASPECT.  Il s'agit de la contestation des permis de construire accordés en septembre 2019 à la Société Technique-Solaire, et à la SCEA Les Nauds.

Le 9 mai 2020, après deux années d’instruction, le TA de Poitiers a averti qu’il pourrait déclarer le recours irrecevable, car déposé alors qu’un appel était instruit par la Cour administrative d’appel de Bordeaux. 

En déclarant notre recours irrecevable, le TA ferait preuve d’inconstance, car  il aurait dû pour la même raison refuser de recevoir les requêtes déposées le 2 janvier 2018 par le SCEA et Technique Solaire pour demander l’annulation du refus de permis de construire. Or il a considéré ces requêtes comme recevables. Pourquoi pourrait-il maintenant refuser la contestation en provenance de la mairie et de l’association ASPECT en invoquant l’appel alors en cours ? Pourquoi instruire pendant deux ans si le recours n’était pas recevable ?

L’association ASPECT revendique le droit de déposer un recours contre la mesure de régularisation de 2019, adoptée à la suite de pièces complémentaires modifiant le projet.

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Dossier presse audience 19 mai 2022
Dossier presse TA Poitiers 2022-O5-19.pd
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