16 mars - Les travaux de le ferme-usine de Coussay sont suspendus

Les travaux pour la ferme-usine commencés le mardi 7 mars se sont arrêtés le 15 mars au soir. ils ont été conduits en enfreignant les prescriptions des permis de construire et de l’autorisation d’exploiter, ainsi que les engagements pris par la SCEA Les Nauds lors de l’enquête publique. 

- Les terrassements n’ont pas été précédés  de la mise en œuvre des mesures de protection de la faune et de la flore (décapage  de la végétation et pose d’une bâche sur le périmètre du chantier). 

- Les travaux ont largement débordés les parcelles autorisées.  La terre de décapage a été stockée sur une parcelle qui devait être préservée en l’état. 

- Des travaux de déboisement (arrachage d’arbres, terrassement) ont été réalisés en dehors des parcelles autorisées, le bois a été brulé sans autorisation. 

 

D’autres infractions montrent que la SCEA Les Nauds se moque de la réglementation et ne tient pas ses engagements, ce qui justifie toutes les inquiétudes sur les conditions d’exploitation de cette ferme-usine : conditions d’élevage des bovins, méthanisation, compostage, épandage…

 

Le maire de Coussay-les-Bois avait donné un avis défavorable aux deux permis de construire, mais les permis ont été accordés au nom de l’Etat, de même que l’Autorisation d’Exploiter. C’est à l’Etat de veiller au respect des prescriptions. M. Le Maire va demander un rendez-vous au sous-préfet de Châtellerault accompagné de représentants du Collectif des opposants à la ferme-usine. 

 

 

Le Collectif a manifesté lundi 13 mars à l’entrée du site pour obtenir l’arrêt des travaux. Les engins de chantier ont été évacués, mais le Collectif reste vigilant. Les travaux ne doivent pas reprendre et la manière dont le chantier a été conduit pendant 8 jours devrait remettre en cause les permis de construire et l’autorisation d’exploiter.

Arrêt des travaux !

Nous avons constaté un début des travaux de terrassement le mardi 7 mars 2017.

La SCEA n'a pas respecté les engagements pris lors de l'enquête publique, ni les prescriptions  énoncées dans les permis et l’autorisation d’exploiter.

Nous demandons l'arrêt des travaux.

La situation a été dénoncée auprès de l’inspection des installations  Classées, et de la Direction Départementale des  Territoires de la Vienne.

Les travaux débordent les parcelles autorisées

Etat du site le 10 mars 2017.

 

La terre de décapage des parcelles 4,5 et 6 est transportée sur la parcelle 7 qui n’aurait pas dû être impactée par les travaux.

D’autre part, un déboisement est opéré en sur cette même parcelle en bordure de la plateforme.

Les deux permis de construire sont formels :

« Les travaux doivent se cantonner aux parcelles indiquées (AB1, AB 2 et AB 3) et ne pas déborder autour, notamment sur les parcelles AB 7, 8, 9 et 10 (présence d’habitat d’espèces protégées) »

« Les parcelles AB 7 à 10 devront être préservées en l’état. »


Les mesures de protection de la faune et de la flore n'ont pas été prises

Le site est dans la  Zone Naturelle d’Intérêts Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de la Forêt de la Guerche et de la Groie. Elle accueille une biodiversité remarquable. Aussi la DDAE a prévu des mesures de protection de la faune et de la flaure :

Mesure A  - Un décapage des sols des cultures, du roncier et de la zone rudérale concernés par le chantier sera réalisé avant le début du chantier en dehors de la période sensible pour la faune. Cela permettra d’éviter la création de cache et l’installation d’espèces dans cette zone vouée à être perturbée. Ce décapage de la végétation aura lieu entre le mois de septembre et le mois de février.

 

Mesure B -  Plusieurs milieux sensibles sont limitrophes à la zone de projet (mares, zones humides, haies, boisements). De plus, certaines espèces sont susceptibles de transiter sur la zone de projet. Ainsi, il convient de réduire au maximum les risques de dégradation / destruction d’habitats ou d’individus en isolant la zone de chantier du milieu extérieur.

Cette mesure sera notamment profitable aux amphibiens, car le projet est localisé entre deux mares. Une bâche de type Schwegler, de 60 cm de haut plein, légèrement enterrée, sera posée sur tout le périmètre de la zone de chantier.

Le terrassement a commencé le 7 mars, sans respecter ces deux mesures.

L'andain sur la plateforme n'a pas été évacué

Une andain  (80 mètres X 25 mètres) est encore présent sur la plateforme bitumé. Il proviendrait  des établissements Liot Châtellerault selon la DDAE,  ou d'Ingrandes selon une déclaration de M. Liot.

Cet andain devait être enlevé avant les travaux. 

 

Les eaux de pluie lessivent cet andain  et s’écoulent  au sud de la plateforme. Ces eaux de ruissellement  qui se dirigent vers le bassin sont bien chargées : elles sont vécues dans une fosse puis s'écoulent dans le bassin. Cela montre la nécessité faire respecter l’exigence de séparation des eaux de pluie et des effluents d’élevage (autorisation d’exploiter).

 

La SCEA devrait produire le plan montrant la séparation entre l'installation de stockage des eaux de pluie  et celle de stockage des effluents.


Manifestation le 13 mars

L'association ASPECT, soutenue par le Collectif de opposants à la ferme-usine, a manifesté le 13 mars de 7 h à 13 h sur la route  d'accès au site, pour demander l'arrêt des travaux. Un tract a été distribué aux automobilistes et camionneurs pour expliquer les motifs de la manifestation.

Les ouvriers qui devaient se rendre sur le chantier ont pris connaissance des infractions aux permis de construire. Les travaux auraient dû cesser, mais la reprise des travail s'est faite à 13 H.

La poursuite des travaux après le 15 mars serait en totale infraction avec le permis de construire.


Le bassin de rétention n'est pas remis en état

Dans le cadre de l’enquête publique, la SCEA Les Nauds a remis  un rapport au commissaire enquêteur dans lequel elle énonce son engagement à vider l’actuel bassin de rétention  : « Le bassin de rétention existant va être remis en état de fonctionnement avant démarrage des travaux (cf. Annexe 8). Tout d’abord, une analyse de l’eau du bassin sera effectuée par un laboratoire indépendant. Ses résultats permettront de déterminer la filière d’évacuation de l’eau en adéquation avec sa qualité. Le bassin sera ensuite vidé à l’aide d’un camion muni d’un système de pompage. Il sera curé et nettoyé par une société spécialisée. La remise en eau du bassin s’effectuera de manière naturelle. Enfin, la pompe de rejet au milieu naturel et les différents capteurs de niveaux feront l’objet de vérifications. »

 

Le maire a demandé le respect de cet engagement, mais l’administration laisse faire. «  Je vous informe que si le bassin de rétention ne contient pas de déchet, il n’a pas lieu d’être vidé ». (Courrier de Mme la Préfète)

 

Dès le début des travaux nous constatons que des engagements de la SCEA Les Nauds ne sont pas tenus, et que l’administration ferme les yeux. Elle énonce des règles, enregistre des engagements, et ensuite laisse faire. 

On observe une « baleine » à la surface du bassin.  Cela provient du soulèvement de la géomembrane par des gaz. Un tel phénomène se produit quand le fond du bassin est noyé.

Protection de la mare

 La mare à l’ouest ne figurait pas sur le premier plan de masse. Elle figure dans le plan corrigé,  la SCEA Les Nauds reconnaissant qu’une « mare est effectivement limitrophe aux éléments du projet ».

La mare située en limite ouest de la zone de projet accueille plusieurs espèces d’amphibiens et est un

site de reproduction avérée (pontes et larves observées lors des prospections). Cet habitat est donc

protégé par la réglementation (européenne et nationale). Cette mare ne doit donc pas être impactée par le chantier. (...) Afin d’éviter  d'éviter une modification du régime en eau de la mare, une géomembrane imperméable sera enterrée

verticalement sur 1,2 m entre la zone de fouille et la berge de la mare (à au moins 1,5 m de la berge)

sur un minimum de 40 ml.

 

 La géo-menbrane devrait être posée en considérant la berge de la marge telle qu’elle figure sur les cartes (référence géoportail), et non celle qui résulte d’un comblement illégal par l’ancien exploitant du site ICPE.

Superposition de la photo aérienne et de la carte des masses d'eau. Source : Géoportail