Mise à jour 15 octobre 2024

Coussay-les-Bois : démarrage de la ferme usine sans respect de l’autorisation d’exploiter

Le 14 octobre, les camions ont livré les premiers taurillons à l’usine d’engraissement de la SCEA Les Nauds. C’est un début d’exploitation alors que l’autorisation d’exploiter n’est plus valide, et que les installations ne sont pas conformes à l’autorisation d’exploiter

 

L’autorisation d’exploiter n’est plus valide

L’installation n’a pas été mise en service dans le délai de trois ans prévus dans  l’arrêté du 2 août 2016. Le 4 octobre la préfecture s’est empressée de signer un arrêté prorogeant jusqu’au 4 octobre 2034 la durée de validité de l’autorisation d’exploiter.

 

L’association ASPECT va déposer un recours gracieux contre cet arrêté car la durée de validité n’est pas légale, la formulation de la demande n’a pas respecté les délais légaux, les motifs invoqués ne justifient pas l’absence d’engagement des travaux pour la méthanisation.

 

Les installations ne sont pas conformes à l’autorisation d’exploiter et au permis de construire 

 

L’unité de méthanisation n’est pas construite.

Un hangar pour le compostage a été construit. Il est moins long que prévu, et il est actuellement utilisé pour entreposer les aliments qui devaient être stockés dans des silos sous les appentis de chaque bâtiment.

Le compostage ne pourra se faire, car le processus nécessite d’utiliser la chaleur produit par l’installation de méthanisation.

Le bâtiment de stockage de paille et de fourrage n’est pas construit. La paille est stockée sur la plateforme.

Il n’y a pas de locaux pour le personnel, alors que l’autorisation prévoit que « le site d’élevage sera équipé d'un local sanitaire (vestiaires, douche, WC, lavabos).»

Toutes les eaux se déversent dans le bassin. Il n’a été que partiellement curé. Il ne joue pas son rôle de bassin de rétention car depuis des mois il déborde et n’est jamais vidé.

 

Est-ce que l’Inspection des Installations Classées Protection de l’Environnement va laisser la SCEA exploiter son usine d’engraissement dans ces conditions ?

   

Septembre 2024. Etat des lieux de la ferme-usine.

La société Technique Solaire a conduit les travaux lui permettant d’exploiter les panneaux voltaïques. La SCEA les Nauds n’a pas la même efficacité et on peut s’interroger sur sa capacité à conduire le projet à son terme.  Les éventuelles modifications du projet (abandon de la méthanisation ?), et le report du début d’exploitation peuvent remettre en question l’autorisation d’exploiter.

La photo satellite d’avril 2024 offre une vue d’ensemble sur les constructions. La relation avec le plan de masse déposé en 2015 permet de faire l’état des lieux en septembre 2024.

- Les trois bâtiments d’élevage sont construits.

- Aucune construction pour la méthanisation n'est commencée.

- Le bâtiment pour le compostage est construit, mais il est moins grand que prévu : il fait 70 m x 35 alors qu’il est prévu pour 100 m x 35.  Il ne peut pas être agrandi du fait de la réserve incendie au nord de ce hangar.

- Le bâtiment pour la paille (36 m x 18 m) n’est pas construit. L’emplacement est partiellement occupé par une réserve incendie. La paille est stockée sur la plateforme sur une surface de 480 m2 (la quantité a été doublée cet été).

Permis de construire pour engraissement de taurillons, méthanisation et compostage à Coussay-les-Bois. Plan de masse et photo aérienne avril 2024


Septembre 2023. Travaux au ralenti.

Le 15 septembre 2023 les travaux de construction de l'usine à taurillons pouvaient réglementairement reprendre. Les bâtiments photovoltaïques construits par la société Technique Solaire sont terminés, mais les aménagements intérieurs par la SCEA Les Nauds avancent maintenant lentement. La réserve incendie n'est pas construite.

 

Les travaux pour la méthanisation, le compostage, le stockage de la paille et du fumier, n'ont pas commencé. Ils devaient être construits simultanément à la construction des bâtiments d'élevage, et durer 7 mois.

Une société spécialisée a  entrepris le curage du bassin, mais après le pompage d'un tiers de la surface les travaux ont été interrompus. Le bassin de 2500 m2 est de nouveau rempli, avec des baleines (la poche se soulève), montrant qu'il est en mauvais état.

 

Cela n'a pas empêché Pierre Liot d'agiter le chiffon rouge en annonçant l'arrivée des taurillons la seconde semaine d'octobre. Les bovins ne sont pas arrivés, mais l'entassement d'environ 500 tonnes de paille sur la plateforme montre son empressement à commencer l'exploitation, alors que les travaux ne sont pas terminés. 

 

Alors que le PC a été accordé en prévoyant un raccordement au réseau d'eau potable alimentant le site d'enfouissement limitrophe, la SCEA vient de poser une canalisation depuis la route départementale jusqu'aux bâtiments d'élevage. Encore une action montrant que le permis de construire n'est pas respecté. L'association ASPECT a saisi la préfecture à ce sujet.


Dimanche 20 Août 2023 à partir de 18 heures 3ème étape du convoi de l'eau à Coussay-les-Bois

Ce convoi familial et convivial de plusieurs centaines de vélos et plusieurs dizaines de tracteurs, remontera les cours d’eau, de Sainte-Soline (lieu emblématique de la lutte contre les mégabassines) à Orléans (lieu de décision et de financement avec l’agence de l’eau Loire -Bretagne). Avec un final surprise à Paris.

 

Et c’est tout naturellement qu’une étape à Coussay-les-Bois s’est imposée dans la continuité de notre lutte pour la préservation de l’eau et contre le modèle agro-industriel d’engraissement de bovins contre lequel nous nous battons depuis 8 ans maintenant.

Ce convoi, dont l’accueil est rendu possible grâce à la commune de Coussay-les-Bois, sera l’occasion de reprendre le dialogue sur ces questions de politique de l’eau mais aussi d’exiger l’arrêt immédiat des chantiers en cours comme celui de l’usine à taurillons avec la mise en place d’un moratoire sur ces projets destructeurs du vivant.

Cette étape commencera par un arrêt devant le site de la ferme-usine des 1200 taurillons pour constater l’énormité du chantier en cours et se poursuivra par un bivouac à la salle polyvalente avec :

- Table ronde sur l’ élevage paysan avec des intervenants éleveurs

- Prises de parole

- Moments musicaux

- Repas à prix libre

- Projection d’un film

Sans oublier la rencontre entre les participants du convoi et les habitants pour des échanges conviviaux et chaleureux.

3 août 2023 - Mobilisation contre le stockage de paille

 Mobilisons-nous pour exiger l’arrêt du transport de la paille et le retrait des ballots stockés sur le site !

Rendez-vous le jeudi 3 août à 7h30, route Châtellerault/Coussay-les-Bois (à l’embranchement du site d'enfouissement) pour une opération de blocage de la route conduisant aux Paturelles.

La SCEA a déjà montré son mépris du risque incendie et a été condamnée pour non-respect des mesures pour assurer la prévention incendie et pour allumage de feu à moins de 200 mètres d'une forêt. Elle récidive !

Stockage de paille sur le site de la ferme usine, sans dispositif de défense incendie

La SCEA Les Nauds a commencé au mois de juillet le stockage de bottes de paille sur le site Les Paturelles.

·      Sous l'appentis du bâtiment 1 

·      Sur toute la longueur du bâtiment 2, en dehors de l'appentis

·      Au milieu de la plateforme bitumée

 

         Au 26 juillet le stockage est déjà très volumineux et  l'arrivage de paille continue.

 

   La paille est stockée alors que les travaux ne sont pas terminés. Il s’avère en particulier que le site n’est pourvu d’aucun dispositif de défense contre l’incendie.

 

Ce stockage de paille sous les panneaux photovoltaïques, en bordure de la Forêt de la Guerche et de la Groie, sans dispositif de défense extérieure de lutte contre l’incendie, constitue une grave menace pour une forêt classée à risque d’incendie. Il ne respecte pas le permis de construire. 

 

L'association ASPECT a porté plainte. Elle demande le retrait de la paille actuellement stockée, et l’interdiction de tout stockage avant la fin des travaux et la délivrance d’un avis de conformité délivré par le SDIS. 

Photos prises le 18 juillet 2023 et le 26 juillet 2023

Le Sous-Préfet ferme les yeux, nous allons lui ouvrir les oreilles !

Depuis le 15 mars dernier, les travaux devraient être interrompus sur le site des Paturelles à Coussay-les-Bois ! C’était sans compter sur la tolérance du Sous-Préfet et des services de l’État qui portent un regard plus que bienveillant sur les agissements du porteur de projet.Nous avons constaté :

  • destruction de zone humide
  • destruction d’une mare riche en biodiversité
  • travaux non conformes
  • arrachage de 300 mètres de haie et remise en état non adaptée
  • travaux hors période autorisée par les prescriptions du permis de construire

Les plaintes s’accumulent… Et pourtant, en ce printemps, la méga-usine à taurillons sort de terre chaque jour davantage sans respect du cycle nécessaire de la nature. On se demande pour quelles raisons l’administration n’a pas exigé l’arrêt de ces travaux illégaux ?

 

Nous, citoyens soucieux de notre environnement, nous souhaitons une véritable justice environnementale.

Nous, citoyens soucieux d’égalité, nous voulons un Etat protecteur du bien commun.

 

C’est pourquoi nous allons faire entendre nos voix devant la

 Sous-Préfecture de Châtellerault le jeudi 27 avril à partir de 18 heures

Avec remise des pétitions au Sous-Préfet

 

Si possible venir avec des cloches à vache ou autres instruments pour se faire entendre

N’hésitez pas à faire preuve de créativité sur vos pancartes !

Poursuite des travaux de l'usine à taurillons : la préfecture laisse faire

Communiqué de l'association ASPECT :

 

Après 3 journées de blocage des approvisionnements du chantier de l’usine des 1200 taurillons, la Mairie et l’association ASPECT ont été reçues par le Sous-Préfet le 22 mars 2023.

Lors de cette réunion, la Mairie et l’association ont pu justifier l’opposition à la poursuite des travaux du 15 mars au 15 septembre et exiger le respect des prescriptions du permis de construire.

Les services de la préfecture ne contestent pas l’interprétation que le porteur de projet fait de ce permis ! Les prescriptions ne seraient pas opposables en droit d'après les services de la préfecture et le sous-préfet.

Le coulage des dalles béton sous les 15000 m² de hangars ne relèveraient pas du permis de construire d’après eux là encore. Ce serait de l’aménagement intérieur !

Destruction de la zone humide, arrachage et brûlage des haies, travaux non conformes aux permis, travaux hors période : nous constatons que le porteur du projet peut tout oser !

D’autres points du permis de construire n’ont pas été respectés.Une demande de permis modificatif est en cours : est-ce que l’administration va une nouvelle fois signer contre l’avis du Maire ?

Faut-il seulement compter sur la mobilisation des citoyens pour protéger notre environnement, la ressource en eau, la biodiversité ou faire respecter le bien-être des animaux, et défendre l’agriculture traditionnelle ?

Poursuite des travaux pour l'usine à taurillons : Pierre LIOT nargue l'administration

Une nouvelle fois Pierre Liot nargue l’administration et la justice. Il poursuit  les travaux de son usine à taurillons, alors que le permis de construire est formel : « Le projet étant situé au sein de la ZNIEFF "Forêts de la Guerche et de la Groie", les travaux seront réalisés entre le 15 septembre et le 15 mars afin de ne pas déranger les espèces potentiellement nicheuses du site. »

Un appel a donc été lancé pour faire le blocage du site. Le lundi 21 mars 80 opposants ont stoppé l’arrivée des véhicules qui arrivaient sur le chantier, dont un semi remorque qui livrait du matériel. Un camion toupie devait livrer du béton. 

Nous demandons à la préfecture de faire respecter les prescriptions du permis de construire qu’elle a signé, et d’engager les sanctions prévues par le code de l’urbanisme. (Article L480-4). Les peines « peuvent être prononcées contre les utilisateurs du sol, les bénéficiaires des travaux, les architectes, les entrepreneurs ou autres personnes responsables de l'exécution desdits travaux.

 

            Suite à cette action, sous-préfet a donné rendez-vous à la mairie et à l’association ASPECT pour  une réunion le mercredi  22 mars . L’association ASPECT se rendra à cette réunion. En attendant la mobilisation continue. L’accès au site a  été également bloqué ce mardi 21.


Dimanche 12 mars 2023 - Mobilisation à Coussay-les-Bois

Une mobilisation d'ampleur, mais qui se veut festive, contre l'usine des 1200 taurillons.

Ce projet inutile et dangereux contre lequel nous luttons depuis 8 ans se concrétise, la construction en cours des  bâtiments porte déjà atteinte à la nappe phréatique peu profonde à cet endroit.

Nous pouvons encore empêcher la seconde phase des travaux à savoir l'installation des taurillons et la méthanisation qui font l'objet d'un second permis de construire.

La globalité de ce projet d’engraissement de 1200 taurillons est un risque certain de pollution de la ressource en eau.

Contre la pollution et l'accaparement de l'eau

Contre la mal-être animale et les risques sanitaires

Rejoignez-nous dimanche 12 mars à partir de 11 heures !

Les trois bâtiments photovoltaïques en construction sont conçus pour optimiser la production électrique, mais ils sont inadaptés pour l'engraissement de taurillons.

234 forages altèrent le rôle protecteur de l'argile et descendent dans la nappe phréatique

Les travaux de montage des hangars ont commencé.  Le montage des poteaux se fait sur des pieux forés, ce qui nécessite un forage, l'installation d'une cage d'armature dans le forage, le bétonnage. Le forage se fait à l'aide d'une tarière, montée sur une pelleteuse, qui descend jusqu’à au moins 3,5 mètres.  La tarière fore dans l'argile et atteint la nappe phréatique 

 

            La construction de chacun des hangars nécessite 78 forages. Au total, l'entreprise va donc faire 234 forages. La nappe phréatique n'est qu'à 2,5 mètres Selon les données hydrogéologiques, les forages sont opérés dans la nappe phréatique. Par ailleurs, la couche argileuse protectrice de la nappe va être perforée à 234 endroits.

            

            On se trouve dans la situation énoncée par le président d’Eaux de Vienne SIVEER, dans un courrier du 4 février 2016 adressé au commissaire enquêteur lors de l'enquête publique : 

Vulnérabilité du captage aux pollutions : 

"De plus, le projet (notamment les bâtiments d’élevage) prévoit des excavations dans les formations argileuses superficielles, aliénant localement leur rôle protecteur vis-à-vis de la nappe sous-jacente.

Aussi, et compte tenu de ces éléments, une pollution physico-chimique ou bactériologique émise au droit de ces installations pourrait donc atteindre la nappe aquifère, à plus ou moins long terme."

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Forage pour la construction de la ferme-usine de Coussay-les-Bois
Constat du mercredi 26 octobre 2022
Constat forage Les Paturelles.pdf
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Pétition contre le démarrage des travaux de la ferme-usine

Les travaux pour la construction de la ferme usine ont commencé. Les pelleteuses creusent la zone humide et une noria de camions apporte des tonnes de granulats calcaires pour empierrer l'emplacement des bâtiments. On ouvre une carrière pour remblayer une zone humide ! On détruit la couche protectrice de la nappe phréatique qui a certaines périodes n'est qu'à 2 mètres, et qui affleure dans une mare (actuellement asséchée) qui a été partiellement comblée. 

 

L'État laisse faire cette atteinte à l'environnement. Les opposants relèvent toutes les infractions. Des plaintes ont été déposées auprès du procureur, contre Pierre Liot, mais le jugement a été reporté au mois de décembre. Le maire  a dressé un PV des infractions, mais seul l'Etat a le droit de prendre des sanctions dans le domaine de l'environnement.

 

Mercredi 29 septembre l'association a lancé une pétition en ligne. Le jeudi  6 octobre, la pétition a déja recueilli 32.000 signatures. Soutenez notre combat en signant cette pétition.

 

 https://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/demarrage-travaux-ferme-usine-1200-taurillons/188136?source=link&tmstp=1664368480&p=sharing

Coussay-les-Bois 17 septembre 2022 - Les opposants contre le démarrage des travaux

ALERTE POLLUTION !

NON AU DEMARRAGE DES TRAVAUX !

 

ASPECT et le COLLECTIF des opposants à la ferme-usine organisent une mobilisation citoyenne !

Alors que partout sur la planète, on s'alarme des conséquences du dérèglement climatique et de la nécessité de baisser les émissions de C02, en dépit de l'opposition farouche de la population et des élus des 47 communes environnantes, un projet industriel d'élevage intensif à risque certain de pollution démarre à Coussay-les-Bois dans la Vienne.

 

Pour sauver le bien vital qu'est la ressource en eau, préserver l'indispensable biodiversité, lutter contre la maltraitance animale et les risques sanitaires, soyons aussi nombreux qu'au premier jour à montrer notre opposition à cette usine d'engraissement de 1200 taurillons : 

samedi 17 septembre 2022 de 14h à 18h devant le site.

Suivre le fléchage vers « centre d'enfouissement de Saint-Sauveur », sur la route entre Châtellerault et Coussay-les-Bois

Ensemble, on est plus fort !

Un seul mot d'ordre : pas une ferme-usine de plus !

 

Risque de ferme-usine. Barrage aux travaux

 

L'association ASPECT a porté plainte contre le démarrage des travaux en dehors de la période autorisée (15 septembre - 15 mars). Le maire de Coussay-les-Bois a informé la préfecture. Malgré cela, les travaux ont continué. Pierre Liot pratique la politique du fait accompli, en misant sur la lenteur de réaction de l'administration et de la justice.

Ce lundi 22 août, des militants de l'association ASPECT et du collectif ont interdit l'accès à tout véhicule voulant accéder au terrain de la ferme-usine.  Les maires de Coussay-les-Bois et La Roche-Posay les ont rejoint, ainsi que la conseillère régionale écologiste Christine Graval.

Un manitou  de la SCEA Les Nauds a tenté de forcer le passage, mais il a dû rebrousser chemin. Aucun camion chargé de gravats ne s'est présenté.

 

Article presse. Nouvelle République 


Une nouvelle fois, travaux illégaux pour la ferme-usine de Coussay-les-Bois

Nous constatons d'importants travaux au début du mois d'août. Des camions déchargent des gravats (pierres, roches, terre). Mardi 9 août 2022 nous avons compté environ 40 déchargements. Depuis les camions continuent  leur livraison : le vendredi 19, le nombre de déchargements est supérieur à 80.

 

Ces travaux sont illégaux. Le permis de construire est explicite : Le projet étant situés au sein de la ZNIEFF "Forêts de la Guerche et de la Groie", les travaux seront réalisés entre le 15 septembre et le 15 mars afin de ne pas déranger les espèces potentiellement nicheuses du site.

 

Le maire de Coussay-les-Bois est intervenu immédiatement auprès des services de l'Etat.

Nous allons tout mettre en œuvre pour obtenir l'arrêt des travaux et la sanction de celui qui les a ordonné. C'est pourquoi  le jeudi 12 août L'association ASPECT a porté plainte.

 

Contrairement à ce que suppose  le sous-préfet (interview presse), il ne s'agit pas d'une préparation de chantier. Comme son nom l'indique,  la préparation de chantier est cette période qui sert à préparer et anticiper la réalisation des ouvrages : ordonnancement et organisation de l'intervention des corps d'état en relation avec les bureaux d'étude et la maîtrise d'œuvre.

 

La période de préparation de chantier démarre à la réception et l'acceptation de la commande jusqu'au démarrage des travaux. Au cours de cette période sont définis les lieux d'approvisionnement, et non la livraison des matériaux.

 

Le déchargement de dizaines de camions de roches, pierre et terre  ne relève pas d'une préparation de chantier. C'est la phase d'exécution des travaux.

 

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Article Nouvelle République
Ferme des 1.200 taurillons à Coussay-les-Bois : une plainte pour travaux illégaux
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Pierre Liot montre une nouvelle fois son manque de respect de l’environnement

En 2016, l’usine de fabrication d’aliments de Châtellerault dirigée par Pierre Liot avait fait l’objet d’une inspection, suite à la pollution de la Vienne. Elle avait dû déposer une nouvelle demande d’autorisation d’exploiter.

Manifestement Pierre Liot n’a pas modifié sa conduite : il se moque de la réglementation et ne tient pas compte des observations faites par l’administration. Mis en demeure en janvier 2022, il n’a pas réalisé les travaux de mise en conformité. Aussi, en juin 2022, la Préfecture de la Vienne a dû prendre une mesure d’astreinte administrative.

 

Le projet d’engraissement de taurillons, de méthanisation et de compostage, financé par les usines d’aliments de Pierre Liot, sera conduit avec le même manquement à la réglementation. Pierre Liot considère que son projet se situe au « bout du monde » (affichage sur le site). Les premiers travaux ont démontré le manque de respect de la réglementation et des engagements (permis de construire, autorisation d’exploiter). 

Les « manquements caractérisés » de la SA Liot Châtellerault renforcent notre détermination à nous opposer à cette ferme usine, une menace pour l’environnement et les habitants.

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Article NR
Environnement : à Châtellerault, l'usine Liot sanctionnée pour "manquements caractérisés"
Nouvelle République
Usine Liot Sanctionnée NR 23-07-2022.pdf
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