Avis d'information du public

 

 Préfecture de la Vienne

Installations classées pour la protection de l’environnement.

Avis d’information du public

 

« En application de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux en date du 19 décembre 2019 et en vue de la régularisation de l’arrêté préfectoral du 2 août 2016 par l’intervention d’un arrêté complémentaire régularisant le vice tiré du défaut d’information du public concernant les capacités techniques et financières de la SCEA Les Nauds

 

un dossier complémentaire  comportant les éléments justifiant la constitution effective des capacités techniques et financières dans le cadre du dossier de demande d’autorisation d’exploiter un élevage de bovins en engraissement déposé par la SCEA Les Nauds sur la commune de Coussay-les-Bois au lieu-dit « les Paturelles » sera mis à la disposition du public à la mairie de Coussay-les-Bois pendant une durée de 21 jours soit du mercredi  25 mars 2020 9 h au mardi 14 avril 2020 à 16 h. »

 

Cet avis est publié sur le site de la préfecture de la Vienne

Dossier complémentaire

Le dossier sera consultable sur le site de la préfecture ainsi que sur le site de la mairie de Coussay-les-Bois. Il a déjà été communiqué à la mairie.

 

Le document principal s'intitule : Etude prévisionnelle. Implantation d’une unité d’élevage de taurillons et d’une usine de méthanisation. SCEA Les Nauds.Réalisée par Audit Bernard . Datée du 14 août 2017.

 

Ce document a déjà été communiqué à la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux le 23 novembre 2018.  Nous l'avons étudié avec beaucoup d’attention pour fonder les observations qui seront déposées lors de la consultation.

 

Les tableaux en annexe reprennent en meilleure qualité (format pdf) ceux qui figuraient dans le document remis à la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux.