Incompatibilité avec l'objectif de protection des captages d'eau potable
Objectif du schéma de Cohérence Territorial : préserver la ressource en eau
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT ) du seuil du Poitou, adopté le 11 février 2020, fixe comme objectif de «Préserver la ressource en eau » (Objectif 21).
Les ressources en eau potable existantes doivent être protégées et les ressources potentielles du territoire préservées. L’économie de l’eau doit être recherchée à tous les niveaux, des réseaux d’alimentation et de distribution, jusqu’à̀ la consommation et au recyclage des eaux grises. Une politique de préservation des captages existants doit être engagée à l’échelle de chaque captage et de chaque bassin versant dans le respect du cycle de l’eau. Ainsi, les périmètres de protection et les aires d'alimentation des captages constituent des périmètres de vigilance. La pérennité́ de la ressource en eau potable doit être garantie par une occupation du sol adéquate dans les différents périmètres de protection des captages d’eau potable.
Selon la carte figurant dans le SCOT, le projet de la ferme usine se situe dans une zone à protéger.
Une menace pour la nappe phréatique
La Cour d’Appel de Bordeaux a confirmé que la question des capacités techniques et financières en matière d’ICPE relève d’une règle de fond et s’apprécie au regard du droit en vigueur au moment où le juge se prononce.
L’Etat doit contribuer à la réalisation de cet objectif de préservation de la ressource en eau en refusant l’autorisation d’exploiter. Le projet de ferme-usine, situé dans le périmètre de protection du captage d’eau potable, est une menace pour la nappe phréatique qui alimente trois communes. Ce risque de pollution est clairement énoncé dans le rapport d'Eaux-de-Vienne-Siveer. La construction de bâtiments et l’exploitation risquent de provoquer une pollution ponctuelle et une pollution diffuse. Le maire de Coussay s’est opposé au permis de construire, et il a reçu le soutien des élus communautaire du Grand Châtellerault.
Le captage de La Fontaine Rateau
Observations Eaux de Vienne 4 février 2016 :
Le forage de « la Fontaine Rateau » est exploité à hauteur de 300 à 400 m3/jour. Les eaux capées ne font l’objet d’aucun traitement, si ce n’est une simple désinfection au chlore Gazeux. Le captage de « la Fontaine Rateau » est un forage de 25 mètres de profondeur qui capté l’aquifère de lac craie du Turonien. Il s’agit d’un aquifère de forte perméabilité.
Dans le secteur de Coussay-les-Bois, cette nappe s’écoule d’Ouest en Est, en direction de la « Fontaine Rateau » ? A l’amont proche , les calcaires crayeux du Turonien à l’affleurement, et sont donc particulièrement vulnérablesaux pollutions ponctuelles et/ou diffuses. A l’amont éloign » du captage, à la limite des communes de Coussay-les-Bois et de Saint-Sauveur, ces calcairescrayeux sont surmontés par des argiles peu perméables de l’Éocène (eA). Toutefois, l’épaisseur de ces formations reste modérée (environ 5 mètres). Le site concerné par le projet se situe dans ce secteur.
--> le risque de pollution ponctuelle au droit du projet n’est pas à exclure, et devrait donc faire l’objet d’une surveillance régulière.
--> le risque de pollution diffuse de la nappe alimentant le captage d’eau potable est probable. L’évaluation de ce risque est incomplète et nécessiterait d’avantage d’informations et d’investigations de la part du demandeur.
En l’état actuel des informations disponibles, Eaux de Vienne exprime ses réserves vis-à-vis de ce projet potentiellement impactant pour la ressource en eau souterraine captée.
