Aucune compétence pour la méthanisation

Le dossier de demande d’autorisation prévoit un moteur de cogénération d’une puissance électrique de 250 kW.  « Une production d’électricité totale de 1 674 MWh est attendue chaque année » (RNT p. 20).  Au regard de la puissance du moteur, cette production annuelle est vraisemblable. Il est précisé que 5% sera consommé sur le site.

Ces données ne sont pas reprises dans l’étude financière. Le mémoire complémentaire est en profond décalage avec le reste du dossier de demande d’autorisation.

L’introduction p. 49 annonce : « La montée en charge de la centrale de méthanisation suivra cet étalement avant d’atteindre la pleine capacité de production annuelle de 20.800 kW »

On constate que l’unité de mesure n’est pas correcte : la production devrait être exprimée en KWh. Les tableaux reprennent cette erreur dans la ligne  production d’électricité de l’année (kW), en confondant puissance et production. Ainsi, pour l’année 3, le budget prévisionnel d’exploitation se base sur une production annuelle standard de 20.800 kW. Il prévoit une production électricité annuelle de 429 312 € (chiffre d’affaires), et des charges d’exploitation annuelles incluant les dotations aux amortissements de 305 000 €.

Un calcul en fonction de la production annoncée dans le dossier d’enquête publique montre que le chiffre d’affaires figurant dans l’étude prévisionnelle (429 312 €) est largement surestimé.

Pour un calcul du chiffre d’affaires, il faudrait connaître le tarif de rachat de l’électricité, augmenté des primes à la méthanisation (efficacité énergétique, effluents d’élevage). En prenant l’hypothèse des tarifs de rachat de l’électricité issue du biogaz en 2018, pour une puissance inférieure à 500 kW, soit 175 € /MWh, on peut estimer le produit à 292 950 €. Ce chiffre n’est qu’indicatif, mais il est très éloigné du chiffre d’affaires annoncé.  De ce fait, le résultat net comptable ne serait plus excédentaire de 78 540 €, mais serait largement déficitaire.

Page 80 de l’étude, on trouve une indication sur le tarif retenu pour l’étude : « Le prix de vente du kWh est fixe et contractuel par le contrat de fourniture d’électricité. A noter, notre étude a été réalisée sur la base d’un prix de 20,64 € historique de l’époque du projet initial alors que le prix actuel contractuel devrait s’établir à 21,48 €) ». En retenant ce prix de 20,64 € par kWh, et une production de 1674 MWh, on obtient un produit de 345 513 €, qui reste encore très inférieur à celui présenté dans l’étude.

 L’exploitation risque d’être déficitaire, en partie du fait de l’importance des investissements. L’étude prévisionnelle retient un montant de 2 175 000 €, soit  8 700 par kW. C’est très au-dessus des moyennes pour une telle puissance. Pour une puissance entre 100 et 500 kW, l’investissement par kw varie entre 3500 et 6000 €.

Investissement pour une unité de méthanisation

Le prévisionnel fait apparaître une subvention d’investissement de 250 000 €. Il devrait faire apparaître l’origine de cette subvention. Est-ce que le projet répond aux critères pour l’obtention de cette subvention ? Dans le cas d’une subvention pour le développement des unités de méthanisation agricole, il peut exister des critères d’âge, de détention du capital…

Le prévisionnel fait apparaître une subvention de fonctionnement pour l’usine méthanisation de  16.000 € chaque année.  Quelle est l’origine de cette subvention ? Comment est-elle calculée ? Est-elle distincte des primes d’efficacité énergétique et d’effluents d’élevage ?

La méthanisation par le fumier est difficile. Aussi le porteur de projet risque de faire appel à d’autres intrants. Une note p.49 ouvre cette porte : « La matière première de la centrale de méthanisation est essentiellement constituée des effluents d’élevage de taurillons implantés sur le même site, même si elle sera complétée par des intrants extérieurs. »

Le coût de fonctionnement confirme cet apport en prévoyant une rubrique « transport et réception des intrants extérieurs » : 6704 €. 

Lors de l’enquête publique, cette question des intrants extérieurs a été posée, et la SCEA a assuré que seul le fumier de la SCEA sera méthanisé, sans intrants extérieurs.

La demande d’autorisation d’exploiter précise que les 3 centrales photovoltaïques seront exploitées par la société Technique Solaire. Cette société présente effectivement toutes les capacités techniques pour une telle activité.

En ce qui concerne l’usine de méthanisation, le dossier complémentaire indique que « cette installation dotée d’une centrale de cogénération de 250 kW sera construite et exploitée par la SCEA titulaire d’une proposition de contrat de fourniture d’électricité. » Il s'avère quelLa SCEA n’a aucune expérience antérieure dans la construction et l’exploitation d’une unité de méthanisation. Le dossier peut seulement relater « la grande expérience de la SCEA Les Nauds qui depuis 2002 gère un atelier de bovins par engraissage ». (P. 20)

Dans la déclaration d’intention, il est indiqué « Le constructeur réalisera une formation théorique et pratique sur l’unité de méthanisation et sur les équipements de l’installation au moment du démarrage de la production de biogaz. » La SCEA Les Nauds est le seul constructeur annoncé. Elle se trouve dans l’incapacité totalede former le personnel.

Le bureau d’étude NCA environnement, rédacteur du dossier de demande d’autorisation d’exploiter, a présenté tous les principes d’une unité de méthanisation. Mais la SCEA n’a aucune compétence pour mettre en œuvre ce qui est annoncé. Toutes les erreurs relevées dans le dossier complémentaire témoignent de cette incapacité à construire et exploiter une unité de méthanisation.

La SCEA ne démontre pas avoir contracté avec des constructeurs ou exploitants présentant des garanties. Elle n’a pas contracté pour une formation du personnel.